Voici en attendant le lien vers la retransmission sur le site de France
5 de l'émission "C dans l'air", le résumé et la thématique de
l'émission:
"Conflit ouvert
Les
maisons de disque françaises partent en guerre contre les
téléchargements illégaux de fichiers musicaux gratuits, qu'ils jugent
responsables de la baisse des ventes de CD. Après la condamnation d'un
internaute, le 2 février 2005, à 3 000 euros d'amende avec sursis
(annulée au bout de cinq ans) et à 15 000 euros de dommages et intérêts
et de frais de justice, un conflit s'est ouvert entre majors compagnies
et artistes favorables au peer-to-peer.
Au lendemain du procès,
Le Nouvel Observateur lançait un appel "à l'arrêt de poursuites
absurdes" contre les internautes. Plus de 30 000 pétitionnaires ont
signé, dont des artistes (Jean-Louis Aubert, Sinclair, -M-...) et des
politiques.
En 2005, le Syndicat national de l'édition
phonographique et la Société civile des producteurs phonographiques,
qui regroupe les grandes majors du disque, continuera ses actions
judiciaires, tant sur le plan pénal que civil, à l'encontre des
internautes qui mettent illégalement à disposition sans droits des
fichiers musicaux sur Internet.
Mais les procès semblent assez peu dissuasifs. La fréquentation des réseaux peer-to-peer est en hausse constante dans le monde.
Quelles solutions ?
Les maisons de disques optent pour la distribution de musique en ligne de manière payante et donc légale.
L'Adami,
société des artistes-interprètes, et certaines associations de
consommateurs admettent également qu'il doit y avoir un moyen de
rémunérer les artistes mais estiment que les fournisseurs d'accès à
Internet, qui font du "haut débit" leur principal argument de vente,
doivent aussi être impliqués dans cette affaire.
Ils
proposeraient donc d'appliquer au tarif d'abonnement une sorte de
"taxe" ou de "redevance", comme c'est déjà le cas pour les supports
d'enregistrement vierges. Personne ne sait pour autant comment le
montant de ce revenu devrait être réparti entre les différents artistes
et producteurs.
Le peer-to-peer, c'est quoi ?
Le peer-to-peer ou P2P est un système d'échange de fichiers d'ordinateur à ordinateur, littéralement "de pair à pair".
Muni
d'un logiciel spécifique, un usager peut se connecter à un autre
usager, sans passer par un serveur centralisé, et échanger avec lui
toutes sortes de fichiers numériques.
Le téléchargement,
relevant de la copie privée, il est a priori légal, même si tout cela
relève d'un certain flou du Code de la propriété intellectuelle. C'est
sur la mise à disposition que porte la bataille juridique lancée par
les maisons de disque.
Les producteurs comptent donc sur la
jurisprudence du 2 février 2005 pour combler ce vide. Le fait de mettre
à disposition, même si c'est gratuitement, un bien qui est protégé par
un droit d'auteur peut être assimilé à de la contrefaçon. D'où la
lourdeur des peines encourues."
C dans l'air, France 5
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