De qui parle-t-on ?
Des droits des artistes, auteurs, compositeurs, interprètes, musiciens, producteurs et éditeurs dans l'univers numérique.
De quoi parle-t-on ?
- Une loi de 1957 : qui protège les droits des auteurs et des compositeurs
- Une loi de 1985 : (Loi Lang) complément qui vient créer les droits voisins (ceux des artistes interprètes et des producteurs)
L'évolution technologique rend nécessaire une adaptation de ces lois au contexte du numérique. Cette adaptation s'est réalisée en 2001 par le biais d'une directive européenne qui, pour diverses raisons politiques, n'a pas encore été transposée dans le droit français, alors qu'elle l'a été dans 23 pays sur les 25 de l'union européenne.
Du fait de ce retard, la France a été condamnée par les instances européennes, ce qui a conduit le gouvernement à décider l'urgence de la procédure parlementaire.
Que dit la Directive ?
Elle autorise à protéger les œuvres dans l’univers numérique par l’utilisation de mesures techniques adéquates.
Ces “mesures techniques” sont des outils communément dénommés “DRM”. Elles permettent de protéger les œuvres contre des usages non autorisés.
Ces outils peuvent être installés sur des supports physiques (DVD, CD…) pour empêcher le piratage ou sur des fichiers numériques pour permettre le commerce électronique et la répartition des droits.
Néanmoins, ces systèmes doivent permettre (comme le précise déjà la loi française) la copie à titre privé pour un usage personnel.
Le craquage de ces outils donnent lieu à une sanction pénale.
Transposition de la Directive dans le droit français.
La loi de transposition, telle que discutée avec les différents partenaires et présentée à l’Assemblée, respecte les termes et l’esprit de la Directive. Le problème posé aujourd’hui vient d’amendements proposés par quelques députés, dont les plus graves concernent la “licence globale”.
Qu'est-ce que la licence globale ?
L'internaute, moyennant un supplément (modique estimé par ceux qui le proposent entre 2 et 6,90 euros) à son abonnement, obtient le droit de télécharger (download) et de diffuser librement sur Internet (upload) de façon illimitée tout type d’œuvres, notamment les œuvres musicales, cinématographiques, littéraires, graphiques, les jeux etc…
Ce système est optionnel pour l'internaute qui choisit ou non l'option "licence globale" et donc son paiement. Son fournisseur d'accès est chargé de percevoir cette redevance et de la reverser à une société de gestion collective qui la reverse aux sociétés de gestion collective existantes avant qu'elle ne soit enfin reversée aux ayants droit de la musique, du cinéma, des arts graphiques et littéraires etc ... Je vous rappelle qu’il y a plus de 22 sociétés de gestion des-dits droits en France, et qu’un artiste met en moyenne 18 mois pour toucher son du auprès de la SACEM !!
Les artistes se voient ainsi expropriés de leurs droits sur leurs œuvres contre une rémunération forfaitaire dérisoire, et ce au profit de la liberté de consommation des internautes.
Pourquoi la licence globale menace-t-elle la création ?
I - Une rémunération indécente des créateurs et des producteurs : un système non viable économiquement.
La rémunération générée par la licence globale ne permettra pas de continuer à produire car elle est sans commune mesure avec l’investissement nécessaire. Un tel système tuera dans l'oeuf la prise de risque et la création.
La licence globale reprend le modèle de la licence légale qui a été conçue spécifiquement pour la radio, dans un cadre extrêmement régulé, limité et en partie promotionnel. La licence légale ne génère que des revenus résiduels.
Un tel modèle ne peut pas être appliqué à la consommation des œuvres sur Internet qui se substitue à la consommation des supports physiques.
Pourquoi les industries culturelles seraient-elles contraintes à être rémunérées par un système de paiement forfaitaire alors que toute autre industrie est libre de fixer le prix de ses produits et de récolter les recettes de son travail.
L'Internet constitue le réseau d'avenir pour la diffusion et la distribution des œuvres. C’est justement pourquoi il faut lui donner un cadre légal qui permet l'expansion et la création de modèles innovants (vente en ligne, P2P monétisé…) qui, eux, maintiennent une rémunération juste et directe des artistes.
II - Le système de licence globale touche à l'intégrité de l'œuvre.
Créateurs et producteurs perdent le pouvoir de décision quant à la mise à disposition ou non d'une œuvre.
La licence globale nie le droit moral des créateurs, ces derniers ne pouvant plus contrôler ni la qualité, ni le format, ni la circulation de leurs œuvres.
III - Un mécanisme irréaliste.
- Il serait impossible de répartir ce prélèvement forfaitaire entre les ayants droit compte tenu des milliards de fichiers (musiques, films, logiciels, jeux vidéos, livres, photos, …) qui seraient échangés sans limite sur les réseaux du monde entier. Comment va-t-on distinguer les fichiers échangés ? La Chine a pourtant démontrée qu’il n’était pas possible de filtrer Internet de manière viable.
- La licence globale est optionnelle : comment vérifier qu'un internaute ayant choisi de ne pas régler son abonnement "licence globale" ne téléchargera pas ? pourquoi payer une option alors que techniquement rien n’empêche de se servir en toute liberté et gratuitement ?
- Un mécanisme de licence globale serait anticonstitutionnel, contraire à la Directive européenne et aux Traités Internationaux signés par la France en matière de protection des oeuvres littéraires et artistiques.
CONCLUSION
Ces amendements, qui assimilent le téléchargement d’une œuvre depuis Internet à de la copie privée, autorisent “l’industrialisation” de la copie privée et la mondialisation du pillage légal.
Mais c’est surtout l’arbre qui cache la forêts des lobbys qui se battent afin de se garantir une part toujours croissante sur le dos de la création.
Les contrats d’auteurs sont totalement inadaptés à la mondialisation découlant d’Internet et obsolète en terme des droits d’utilisation des oeuvres.
Le système de la licence globale à la Yahoo! Music ou Napster est l’avenir dans la mesure où il est possible d’identifier ce qui est effectivement téléchargé afin d’effectuer une juste rétribution, au téléchargement près, aux véritables ayants droits. Ce qui implique de facto l’utilisation de DRM garant de la juste rétribution de l’auteur en fonction de l’utilisation faite de son oeuvre.
Il est logique et cela va dans le sens de l’évolution liée au nouvelles technologies, que tout comme je m’acquitte chaque mois d’un abonnement forfaitaire et mensuel pour mon téléphone fixe, Internet, le satellite, le câble, mon téléphone portable, mon vidéo club… Je me retrouve avec un abonnement forfaitaire et mensuel me donnant accès à plus ou moins de contenu en fonction des offres.
L’industrie du disque et du film (ce dernier emboîtant le pas des erreurs du premier) vont devoir se comporter tel le Phénix, mourir pour mieux renaître de ses cendres !
Enfin on parle de choses intéressantes sur ce blog :-)
je suis vraiment d'accord avec toi (même si je ne suis pas sur que le napster to go soit le modèle de demain) !!!
Par contre je suis très souvent en contradiction avec bon nombre d'amis qui trouvent ce modèle bien ...
Mon soucis n'est pas la rémunération des artistes du reste ... mais celle des organismes. Je préfère encore le peer to peer illégal à ça. Que les artistes ne gagnent pas d'argent de la diffusion numérique de leurs oeuvres est une chose ... que des lobby, des intermédiaires, des fournisseurs de tuyaux touchent de l'argent pour de la musique ça ça me fait mal ... suffit d'une SACEM je crois qu'on a assez donné dans le genre, on va pas remettre ça ! Je ne crois pas une seconde à ce système de répartition ... ca sera un simple instrument pour géant des médias ...
Rédigé par : luro | 05 janvier 2006 à 13:52
Je n'ai pas finis de tout lire mais êtes vous sûre que la licence globale permet de diffuser (uploader) légalement ???
Je crois que cela ne concerne que le download et cela change énormément la donne ...
Rédigé par : Aigritude | 05 janvier 2006 à 13:53
> Aigritude
Je ne vois pas en quoi ça change la donne ?
Rédigé par : luro | 05 janvier 2006 à 17:07
Je trouve se sujet super meme si je pense que l'organisation ne sera pas le point fort de cette loi. Sinon j'aime braucoup la derniere phrase avec le phénix qui renait de ces cendres
Rédigé par : meitantei_c (alex) | 05 janvier 2006 à 21:03
Pour avoir d'autres points de vue :
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=5809
Rédigé par : Loukoum | 06 janvier 2006 à 11:30
L'avis contraire, chiffres à l'appui, ici ---> http://www.pps.jussieu.fr/~dicosmo/MyOpinions/index.php/2006/01/02/19-monsieur-mitchell-soyons-amis
Rédigé par : farf | 06 janvier 2006 à 12:37
J'étais justement en train de me dire ces derniers jours que la licence globale ne serait pas si mauvaise que cela... d'un point de vue musical. Ton article m'a ouvert les yeux sur les problèmes de rémunération, non pas des acteurs de la musique, mais pour les ayant-droits du cinéma ou de l'art graphique.
Cependant, à mon sens, même si j'approuve ta vision par rapport à un Yahoo Music, le système présente ses limites: on ne possède plus la musique, on l'écoute. Soit, plus d'abonnement, plus d'écoute possible. Un peu comme les OGM avec les agriculteurs, on obligerait les internautes à devenir dépendants d'un service web. Ce qui veut dire aussi que si mon accès ADSL plante, je ne peux plus écouter la musique!
La dématérialisation de la musique nous prive déjà d'un certain lien avec l'artiste: je n'ai plus de pochette CD, j'ai simplement des lignes de titres dans mon player favori. Pourquoi déshumaniser encore plus en dépossédant complétement les audionautes de leur musique? Je suis pour un Yahoo Music-like, mais qui donne à ses abonnés la possibilité d'obtenir toutes les musiques qu'il veut. Avec DRM, sans doutes, mais dans ce cas-là, pourquoi pirater lorsque l'on a accès à tout?
Rédigé par : Sébastien | 06 janvier 2006 à 14:31
> Sébastien :
Tu te trompes quand tu dis "mon accès ADSL plante, je ne peux plus écouter la musique!" en parlant de location de musique.
La location de musique doit fonctionner en offline et elle fonctionne notamment grace à des systèmes DRM tels que l'OMA2 ou même celle de microsoft je pense.
De même quand tu dis "mais qui donne à ses abonnés la possibilité d'obtenir toutes les musiques qu'il veut", je ne comprends pas ton "mais" dans la mesure on c'est complétement le principe de la location de musique, en tout cas de ce que j'en connais.
Rédigé par : luro | 06 janvier 2006 à 18:01
@ Luro
Merci pour tes remarques, effectivement, je ne savais pas que l'on pouvait écouter ses musiques offline. Et je me rends compte que je n'ai pas été clair sur la fin de mon commentaire: le terme "obtenir" était ambigu, il faut le comprendre au sens de "posséder" (comme un morceau acheté sur iTMS, fnac, virgin et consorts, càd avec DRM mais sans date de péremption) et non d' "accéder"...
Rédigé par : Sébastien | 06 janvier 2006 à 18:15
Je comprends mieux ....
Pour info je faisait une remarque sur les possibilités qu'offrent aujourd'hui les technologies, mais il ne s'agit pas de mon avis.
Je trouve sincérement que la notion de "location" et celle de "DRM" est très très dérangeante. Je veux comme tu le dis "posséder" une oeuvre musicale ... je veux pouvoir la lire partout, pour tous, sans qu'un scratch de mon ordinateur (et des licences qui sont desus) ne foute la merde ... bref vous m'aurez compris. L'idée de payer ne me dérange pas par contre, il faudrait trouver le meilleur modèle et je n'en vois aucun qui me convient.
Rédigé par : luro | 06 janvier 2006 à 18:56
Un peu de technique :
- Sur un réseau p2p, chaque fichier est identifié par un numéro unique (un hash). Donc, un fichier vu a distance avec ce hash est sûr à 99.99% d'être le même qu'un autre fichier avec ce même hash.
- La police dispose d'outils d'exploration des réseaux p2p pour détecter les gros possesseurs de fichiers pour faire un tri parmi ceux qui sont à arrêter.
Il est donc possible en explorant les réseaux d'avoir une idée de la popularité d'un fichier.
- La SACEM dispose d'un système d'enregistrement et de reconnaissance de morceau pour vérifier le quota de chanson française qui passe à la radio. Il est donc tout à fait possible de relier un fichier à son auteur de cette façon.
Rédigé par : zap | 10 janvier 2006 à 19:39
Et ceci Mr Charles Nouÿrit permet de se passer des DRM
Par ailleurs
Une étude US (David Blackburn, Harvard University)
Aux USA, la disponibilité des chansons sur les réseaux P2P a s-différents niveaux d'effets concomitants.
P2P et effets de la copie de fichier
Effets de pénétration et substitution
P2P et influence des ventes
Effets d'exposition et de réseau
http://mymusic.typepad.com/my_music/2006/01/echanges_p2p_et.html
http://www.economics.harvard.edu/~dblackbu/papers/blackburn_fs.pdf
On peut dire que le P2P réduit les ventes d’un artiste connu au profit d’artistes moins connus.
Rédigé par : zap | 10 janvier 2006 à 19:45
L'identification par les hasch préserve ce contre quoi la CNIL a émis les plus grande réserve : les DRM
Je rappelle que la nouvelle zélande a refusé les DRM, d'autres sont à venir.
Le but est d'amener une juste rémunération ajusté au flux de musique échangé. Il y aura bien sûr des perdants et des gagnants.
Je ne souhaite plus qu'Obispo ou Goldman touche de l'argent parceque j'enregiste des fichiers word ou mes film dvcam à travers la taxe sur support vierge. Non vraiment.
Je ne souhaite plus non plus que si la musique d'un artiste NON enregistré SACEM est passé dans un bar, la SACEM touche de l'argent par le biais des taxes.
Ce qui enrichi encore les musiciens académiques. Obispo, Goldman etc ..
Rédigé par : zap | 10 janvier 2006 à 19:53
DADVSI
Michel Vivant : "La rédaction des textes telle qu'elle est est assez terrifiante."
Écoutez le professeur Michel Vivant sur le projet de loi DADVSI et le principe de légalité des peines. Michel Vivant est professeur à l'université de Montpellier dont il fut Doyen pendant trois ans. Il est aussi membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle français, membre du Legal Advisory Board de la DG XIII de la Commission européenne et, au sein de ce groupe, membre de l'Intellectual Property Right Task Force. Il est également expert auprès des autorités publiques françaises et du Conseil de l'Europe. L'intervention a été enregistrée lors d'une conférence organisée par EUCD.info à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2003.
http://eucd.info/index.php?2005/07/31/112-michel-vivant-la-redaction-des-textes-telle-quelle-est-est-assez-terrifiante
http://eucd.info/media/vivant-sur-les-mesures-techniques-la-redaction-terrifiante-du-dadvsi.ogg
Rédigé par : zap | 10 janvier 2006 à 19:54
" Le budget des ménages dédié aux loisirs et à la culture est déjà le plus gros poste de dépenses après le logement et la nourriture, et selon une étude récente publiée aux Etats-Unis les dépenses des ménages dans ces activités n'ont cessé d'augmenter depuis 1968, en progressant plus vite que les salaires: il est fort raisonnable de se demander si l'on n'a pas simplement réussi à vider les poches des citoyens au point qu'ils soient obligés de faire des choix entre aller au cinéma et télécharger la dernière sonnerie branchée."
http://www.pps.jussieu.fr/~dicosmo/MyOpinions/index.php/2006/01/02/19-monsieur-mitchell-soyons-amis
Pour un CD, l'acheteur paye environ 6 fois ce que touche l'auteur. Le voleur c'est celui ou ceux qui vous prennent les 5 autres partie de la fraction.
Le seuil des dépenses ménagères consacré à la musique est atteint et c'est la cause essentielle pour laquelle les ventes de CD-audio se cassent la gueule. Il s'agit d'une question grave car elle signifie que la masse d'argent disponible par ce canal va plafonner et ceci en dehors du P2P.
A budget constant, le public déplace ses achats vers d'autres choses que la musique. Mais cet aspect des choses est complètement dénié et sacem-vivendi-gouvernement continuent à s'obstiner à s'attaquer au public.
Le porte monnaie du particulier n'est pas extensible
Le seuil est bien détaillé ici
http://www.kagan.com/ContentDetail.aspx?group=5&id=110
La musique est trop chère, la poule aux oeufs d'or ne fait plus cot cot : elle a pondu un autre modèle à base de P2P. Et vivendi-sacem peut toujours fliquer avec ses DRM et autres finesses totalitaires : le porte monnaie du particulier n'en sera pas plus extensible.
Il est dommage que les plus riches artistes et bénéficiaires du système actuel ne se rendent plus compte de la réalité de la vie quotidienne du 'public'. On l'a vu avec des déclarations supposées être fracassantes de la part d'artistes 'renommés' : d'autres diraient, 'ils sont à côté de la plaque".
Le P2P est au contraire la possibilité de générer un flux d'argent supplémentaire et de franchir le mur du son. Bang.
Je comprend que cela casse les oreilles à certains.
Rédigé par : zap | 10 janvier 2006 à 19:58
Je cite
" .. Un mécanisme de licence globale serait anticonstitutionnel, contraire à la Directive européenne et aux Traités Internationaux signés par la France en matière de protection des oeuvres littéraires et artistiques. .."
C'est tout simplement complètement faux
http://notreconstitution.net/index.php/DADVSI
http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/12/22/258-le-dadvsi-code-2-le-p2p-de-sion&cos=1#c4784
Rédigé par : zap | 10 janvier 2006 à 20:12
Soyons réaliste
Quelle est le travail réel de l'artiste dans la diffusion d'un titre sur un réseau P2P ?
La licence globale n'est pas plus mauvaise que le systeme de DRM. Simplement chaque systeme va favoriser un modele musical different
DRM: quelques artistes continuent de garder la main mise sur les revenus des droits d'auteurs. Interet: maximisation des revenus
Licence globale: répartition des revenus sur l'ensemble des créateurs. Interet: favorise la diversité
Si les DRM pouvaient fonctionner je serai peut etre partisant de la premiere solution mais vu que tout fichier musical peut etre rippé par nature je crois que la licence globale est la solution la moins pire
Rédigé par : Daniel | 23 janvier 2006 à 09:07
Quel ramassis de conneries cet "article"...
La license globale n'est rien d'autre que l'extension des taxes radios et copie privée au domaine d'internet. Je signale au pauvre résidu intellectuel qui navigue peut-être encore par delà cette froideur et cette spontanéité immature qu'un fichier musical n'est pas un objet, mais un "droit d'écoute à la demande". Finalement la seule différence entre un mp3 et un passage radio, c'est qu'on entend la chanson au moment choisi, et pas quand la programmation de la radio aura décidé. Et c'est uniquement ce petit "à la demande" qui s'ajoute au principe de la radio qui compose la license globale.
Qui plus est les revenus de toute l'industrie musicale seraient doublés avec une taxe optionnelle de 7€ par mois acquittée par tous les téléchargeur de musique protégée par le droit d'auteur. Alors critiquer sa viabilité économique est une des plus incohérentes de toutes les raison que j'ai pu lire données en défaveur de la license globale.
Pour terminer, l'ajout de DRM dans les fichiers musicaux numérique et la persistance à imposer des protection rendant illisible les CD audio sur la majorité des matériels civils ne fera que multiplier les cas qui comme moi boycottent l'industrie du disque : cette solution n'est pas viable économiquement XD
Un jour, il faudrait ouvrir son esprit et apprendre les maths, c'est parfois utile dans le multimédia ;)
Rédigé par : Stabbquadd | 09 février 2006 à 16:22